Charte des données personnelles

       
La présente Charte des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d’utilisation (client et traducteur) du service BeWords.

Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er octobre 2010.

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil et envoyé aux utilisateurs inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.

Table des Matières

1. Utilisation du service BeWords et données recueillies
2. Cookies
3. Utilisation des données personnelles
4. Sécurité
5. Spamming
6. Droit de refus, d’accès et de rectification
7. Fermeture de compte et suppression des données

1. Utilisation du service BeWords et données recueillies
L’utilisation du service BeWords est soumise à votre inscription sur le site. Vous devrez enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, le cas échéant, dénomination sociale, adresse postale, adresse e-mail, etc.) préalablement à l’inscription à nos services. Pour chaque champ d’information, le formulaire d’inscription indique si cette donnée est obligatoire ou facultative. Vous avez la possibilité de ne pas compléter le formulaire d’inscription en choisissant de ne pas utiliser les services proposés par BeWords.

Le formulaire d’inscription comprend également une mention vous permettant d’accepter ou de refuser par “OUI” ou par “NON” que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par BeWords ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers. 

Si vous communiquez vos données personnelles à d’autres utilisateurs du service BeWords avec qui vous êtes entré en contact, vous êtes informé que la collecte et l’utilisation de vos données par ces utilisateurs est soumise à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces utilisateurs utilisent les données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de données nominatives réalisés à partir du service BeWords ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1441653.

2. Cookies
Lors de vos visites sur le site BeWords, un “cookie” peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance, notamment lorsque vous naviguez sur le site BeWords

Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le service BeWords. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du service BeWords et l’utilisation des services et rubriques proposés peuvent être bloqués ou réduits.

En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du service BeWords par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

3. Utilisation des données personnelles
Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par BeWords pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services.

Nous vous recommandons de nous autoriser à utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation du service BeWords. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer notre contenu et nos services, et d’une manière générale, de personnaliser le contenu, les services et les rubriques proposés par BeWords. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification à tout moment en vous rendant dans votre espace personnel, accessible ici : http://www.bewords.com/login/

Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service BeWords et/ou des rubriques ou services proposés sur BeWords.

En outre, en utilisant le site BeWords, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

4. Sécurité
Les identifiants et mots de passe vous permettant d’accéder à nos services ou rubriques sont strictement personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l’utilisation de votre compte BeWords, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui pourraient résulter de l’utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription à nos services au cas où nous aurions des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.

Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. BeWords et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

5. Spamming
L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du service BeWords ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.

6. Droit de refus, d’accès et de rectification

 6.1 Droit de refus
BeWords peut être amené à céder, de temps à autres, ses fichiers d’utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu’en cas de refus de votre part, cela n’affectera en aucune manière votre utilisation du service BeWords.

 6.2 Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles en vous rendant sur votre espace personnel (lien vers la page “espace personnel”), par courrier postal à l’attention de BeWords, Service des inscriptions utilisateurs, 9, rue de la Rochefoucauld, 92100 Boulogne-Billancourt - France, ou en envoyant un email à contact@bewords.com

7. Fermeture de compte et suppression des données
Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. La fermeture de votre compte sera effectuée tel que décrit à l’article Durée et résiliation des Conditions d’utilisation. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.